Employeur : Les fêtes de fin d’année approchent, il est possible d'offrir des bons d’achat exoné
Bien que les bons cadeaux émis à Noël sont normalement considérés comme des avantages en nature et que leur valeur devrait, en principe, être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales, il demeure possible de bénéficier d’un système d’exonération.
Pour cela, il faut remplir 3 conditions :
Il faut que ces bons d’achats et/ ou cadeaux offerts ne vous soient pas imposés ni par une Convention collective, ni par une disposition contenue dans le Contrat de travail, ni par un usage en place dans votre entreprise ou un engagement unilatéral.
L’attribution de ces bons d’achats et/ ou cadeaux ne doit pas être discriminatoire (que ce soit d’une manière subjective ou pour sanctionner un salarié…).
Ne pas dépasser un certain seuil à l’année (pour 2016 5% du plafond de la Sécurité sociale soit 5% de 3 218 € = 161 € à l’année par salarié).
Mais en cas de dépassement de ce seuil de 161 €, il est possible d’exonérer le montant des cadeaux et/ ou bons d’achats en réunissant 3 conditions :
le bon d'achat doit être attribué en relation avec un événement particulier ;
le bon d'achat doit être utilisé de façon déterminée (conformément à l'événement qui est à l'origine de l'attribution du bon d'achat) ;
le montant du bon d'achat doit être conforme aux usages.
En matière de bons d’achat et de cadeaux offerts à l’occasion d’événement particulier, l’administration a assouplit sa position pour les événements suivant :
Noël ;
Mariage et PACS ;
Naissance et adoption ;
La Sainte Catherine et la Saint-Nicolas ;
La rentrée scolaire ;
Le départ à la retraite ;
La fête des mères et des pères.
Noël fait donc partie des évènements pouvant bénéficier de cette exonération et le seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale s’applique, alors pour chaque des événement séparément et non plus globalement sur l’année.
Attention : il faut que l’utilisation du bon d’achat soit en lien avec l’événement pour lequel il est attribué.
Il est nécessaire de mentionner soit la nature du bien, soit un ou plusieurs rayons de magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.
Exemple : Pour Noël vous décidez d’attribuer un bon d’achat de 160 €, la somme ne dépassant pas le seuil des 161 € ne sera pas à réintégrer dans l’assiette des cotisations sociales car vous remplissez les conditions suivantes :
La somme est d’un montant inférieur à 161 € ;
Le bon d’achat a été attribué dans le cadre d’un événement particulier, Noël, prévu par l’administration ;
Le bon d’achat est émis avec cet événement.
Il existe des cas particuliers en ce qui concerne ce qui touche à la culture :
Chèques-lire ;
Chèques-disques ;
Chèques-culture.
Ces trois formes particulières de bons d’achat sont considérées par l’Administration comme une modalité particulière de prise en charge d’une activité culturelle.
A ce titre, ils ne sont jamais soumis à cotisations sociales.
